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Initiative pour la démocratie

 

Il est temps d'augmenter
la démocratie !

 

En Suisse, plus d'un quart de la population est exclu de la démocratie. Nous voulons changer cela ! Quiconque vit ici doit avoir le droit d'être naturalisé, avec des critères objectifs. Les procédures arbitraires et chicanières sont à ranger dans la naphtaline de l'histoire. Rejoins dès maintenant l'initiative pour la démocratie ! 

 

 

Initiative populaire fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »

 

La Constitution1est modifiée comme suit:

Art. 38, al. 2

2 Elle [la Confédération] légifère sur la naturalisation des étrangers. A droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger:

a. qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans; 
b. qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée; 
c. qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et
d. qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.